Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site internet METAIRIE DE ROUZIES accessible à l’adresse suivante : https://metairiederouzies.fr (ci-après « le Site ») et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour METAIRIE DE ROUZIES une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Article 1 - Préambule

METAIRIE DE ROUZIES aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :

la gestion et le suivi des comptes et contrats
la fourniture et la gestion des services
la gestion du paiement
la gestion des demandes de renseignement
l’envoi des newsletters
la gestion du recrutement
la gestion des demandes de droits
le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Article 2 - Définitions

« Données » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.
« Données à Caractère Personnel » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.
« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
« Utilisateur »: désigne toute personne naviguant sur le Site internet https://metairiederouzies.fr/, qu’il soit client particulier, client professionnel ou simple internaute.
« Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de METAIRIE DE ROUZIES conformément à l’article 4 (8) du RGPD.

Article 3 - Finalités du traitement et bases légales

METAIRIE DE ROUZIES collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

GESTION DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENT: Suivi et réponse aux demandes de contact ;
GESTION DES DEMANDES DE RÉSERVATIONS: Suivi et réponse aux demandes de réservations ;
GESTION DES RÉSERVATIONS: Suivi et réponse aux réservations ;
LA GESTION DES DEMANDES DE DROITS ISSUS DU RGPD ET DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS MODIFIÉE: Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à METAIRIE DE ROUZIES (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où METAIRIE DE ROUZIES agit en qualité de responsable de traitement ;
LE BON FONCTIONNEMENT ET L’AMÉLIORATION PERMANENTE DU SITE, DE SES FONCTIONNALITÉS: Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités. Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites. Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Article 4 - Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 5 - Données Collectées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

Détail des données traitées
NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que METAIRIE DE ROUZIES est susceptible de traiter.

Pour la gestion des demandes de renseignement

Nom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

Pour la gestion des demandes de réservation

Nom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

Pour la gestion des réservations

Nom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Paiement par carte bancaire sécurisé via la banque STRIPE

Pour la gestion de demandes de droits

Nom, prénom, adresse email
Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site

Logs et données de connexions des Utilisateurs et données d’identification du matériel informatique
Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site ; pour plus de détail, consultez notre charte de gestion des cookies (cf. POLITIQUE DES COOKIES)

Article 6 - Données personnelles collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le Site https://metairiederouzies.fr/ , METAIRIE DE ROUZIES enregistre automatiquement des informations relatives à votre navigation.

Lorsque vous utilisez nos services, des données de connexions peuvent-être automatiquement enregistrées dans nos journaux de serveur comme votre adresse IP, votre identifiant unique, votre système d’exploitation et son emplacement, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées.

Article 7 - Destinataire des données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.

Le personnel habilité de METAIRIE DE ROUZIES
Les prestataires chargées de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique METAIRIE DE ROUZIES
Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants
Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Article 8 - Durée de conservation des données

METAIRIE DE ROUZIES s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Pour la gestion des demandes de renseignement
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec METAIRIE DE ROUZIES.

Pour la gestion des demandes de réservation ET de réservations
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec METAIRIE DE ROUZIES.

Pour la gestion de demandes de droits
Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.
En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle est conservée pendant un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

Article 9 - Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour ;
Droit d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ;
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent exercés par simple demande, par courrier électronique à l’adresse contact@mapetitetoscane.com.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

Article 10 - Sécurité

METAIRIE DE ROUZIES et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

METAIRIE DE ROUZIES prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions…).

Article 11 - Réseaux Sociaux

Lors de la navigation sur le Site, les Utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées au réseaux sociaux Facebook et Instagram.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, METAIRIE DE ROUZIES peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leur profil Facebook ou Instagram. Cependant, METAIRIE DE ROUZIES ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook ou d’Instagram et n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Afin de limiter les accès de tiers à vos informations personnelles présentes sur Facebook ou sur Instagram, nous vous invitons à paramétrer votre profil et/ou la nature de vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.

Article 12 - Mise à jour de notre politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.

Mise à jour le 05 Décembre 2023